EDITO L’actualité de la psychiatrie publique est depuis quelques mois d’une densité extrême, difficile à résumer, d’où la nécessité d’un tableau récapitulatif bien précis de façon à comprendre le fil des événements et des perspectives. En premier lieu la mobilisation, initiée par le SPS et organisée au sein de la profession par l’IDEPP (Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique). Cette mobilisation a été un grand succès militant, mais avant de le développer, il est nécessaire d’expliquer Sur la forme militante : L’IDEPP (SPS, SPEP et intersyndicales locales) a été choisie comme levier de mobilisation car la direction du SPH, entre ses alliances ambiguès et géométrie variable - (Le CASP : c’est-à-dire une partie des psychiatres publics et tous les psychiatres libéraux, la CHG : regroupement intersyndical présidé par le président d’un de nos syndicats mais à majorité non psychiatrique et un collectif de même nature : même montage que la CHG, même responsable mais où la psychiatrie est encore plus minorée du fait de l’élargissement à encore plus de syndicats non psychiatriques) - n’a pas suivi. En effet, la direction du SPH a développé très clairement deux axes de surenchères : Surenchère psychiatrique (Psychiatres «nous sommes tous dans le même bateau, privés et publics» avec quasi abandon de la défense des psychiatres publics) et surenchère médecine hospitalière non psychiatrique (CHG et collectif) qui ne peuvent réunir qu’une ligne démagogique de diversion permanente extérieure («Mort aux autres») et l’incapacité structurelle, évidemment, de défendre des positions spécifiques de sauvegarde de la psychiatrie publique. (Ordonnances, défense du statut unique, etc.) C’est donc l’IDEPP qui a appelé aux grandes actions de novembre 2004, janvier et février 2005. • Le 18 novembre 2004, une journée d’action et de grève a été organisée. Elle fut un grand succès. L’assemblée générale centrale de l’IDEPP réunie à Paris a décidé une nouvelle journée de grève et de manifestation pour le 20 janvier 2005. Une conférence de presse IDEPP s’est tenue, reprise par à peu près toute la presse écrite et audiovisuelle. • Le 20 janvier 2005, nouvelle journée organisée par l’IDEPP. Nouveau succès : plus de la moitié du corps professionnel en grève. Plusieurs centaines de psychiatres publics manifestant un peu partout et notamment à Paris entre Nation et République.En tête Puis la mobilisation va continuer (février, mars...). Pourquoi cette mobilisation et ces actions ? La situation en psychiatrie devient critique. • Le choc démographique s’aggrave aussi bien pour les personnels que les médecins.Les psychiatres publics sont, et de loin, les médecins hospitaliers aux revenus les plus réduits. Les critères de pénibilité susceptibles de «compensations» comme pour les autres Sur ce dernier point le scandale devient extravagant et ségrégatif. Tous les PH qui se déplacent ont droit à la prime dite multisite (Si nous obtenons grâce à la mobilisation de l’IDEPP de cet hiver la suppression de cette anomalie, ce serait une grande victoire.Mais malgré tout insuffisante). Comment s’étonner dans ces conditions de la fuite massive des psychiatres publics vers le privé et le libéral ! • Les budgets de plus en plus étriqués ne permettent plus de faire face aux demandes les plus élémentaires de notre service de soin. Les files d’attente aux CMP s’allongent, l’intrahospitalier devient un lieu de violence et de rotation la plus rapide possible où seule compte la place à dégager et les exemples ne manquent pas de ces dysfonctionnements. Les restructurations ne se font plus qu’à moyens constants ou descendants. Tout ceci a été dénoncé : la presse et la population, voire même le ministère ont commencé à s’intéresser à l’IDEPPet la psychiatrie publique. Et puis il y a eu Pau. Drame atroce, non pas illustratif de la crise de la psychiatrie publique ce jour-là (c’est un crime et il était plus qu’évident que ce jour là les patients de l’unité voir du CHS, à ce moment, n’avaient pas de responsabilité dans ce drame). Mais révélateur quand même de la crise de la psychiatrie en général, de sa dangerosité, symbole des centaines d’incidents, tus eux, et de la Les leaders de l’IDEPP ont tenu à cette occasion toutes leurs responsabilités en terme de gestion de la crise, expression médiatique et Puis très vite l’actualité de janvier a repris avec, après les ordonnances, une nouvelle étape oh ! combien difficile : la réforme et les négociations statutaires. Les ordonnances devraient sortir rapidement. Grâce à l’action continue, permanente et spécifique, l’IDEPP a obtenu (après, faut-il le rappeler, une absence complète de mobilisation des non-psychiatres, et malgré la surenchère des partisans de la loi du «tout ou rien» généralisée à toute la médecine, au risque d’un effondrement de la psychiatrie publique, normalisée avec des secteurs et des nominations nationales abrogés) deux amendements spécifiques : ¨ Le pôle un secteur en psychiatrie _ La nomination des chefs de secteurs par le ministre. Une nouvelle bataille commence sans délai. Celle des nominations et mutations de PH et l’éclatement du statut de PH. Fort de la jurisprudence et de la mobilisation lors des ordonnances, il ne devrait pas être très compliqué d’obtenir des mesures spécifiques pour les PH de psychiatrie et le statut. Il suffira d’un article spécifique (comme en 1971 : assistanat et psychiatriat, comme en 1984 : absence d’avis locaux en psychiatrie, comme en 1988 et 1993 : commission des chefs en psychiatrie et comme en 2004 et 2005 : les ordonnances et les deux amendements psychiatriques). Cet article est véritablement à notre portée, si naturellement le socle du statut unique et de la nomination par le ministre après avis des paritaires est remis en cause. L’IDEPP s’engage à défendre cette position et donc de soutenir le socle du statut unique et des nominations nationales, par tous les moyens. Dans ces divers objectifs de début d’année - la crise de la psychiatrie publique - la crise démographique - préservation de notre indépendance et de notre statut, le SPS défendra la ligne qui a toujours été la sienne. ¨ Unité de la profession passant d’abord et avant tout par l’unité de la psychiatrie publique, base irremplaçable de toute défense professionnelle, à la base comme au niveau intersyndical. (Actuellement cette unité passe par l’IDEPP qui est évidemment ouverte à tous en plus du SPEP et du SPS). _ Unité avec les syndicats de personnel. Le Travail en commun étroit avec les collèges médicaux, les CME et donc la conférence des présidents de CME de CHS et l’association des psychiatres présidents et vice présidents de CME. Unité avec le reste de la psychiatrie (les libéraux et les privés) ainsi qu’avec le reste de la médecine hospitalière, oui mais après les priorités décrites ci-dessus. Enfin des élections devraient avoir lieu assez rapidement. • Le SPS se battra jusqu’au bout pour empêcher l’électoralisme stérile et démagogique de s’emparer de la profession. Il se battra en toute première priorité pour faire triompher les idées de défense de la psychiatrie publique unie avant tout et appuiera, dans ce sens, toutes les actions de l’Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP). 1‑ Le statut de psychiatre hospitalier temps plein, basé sur le décret du 24/02/1984, amendé et modifié à plusieurs reprises et notamment par les décrets modificatifs des 6/5/1988 et 26/10/1992. 2- Le statut des psychiatres hospitaliers temps partiels, basé sur le décret du 29/3/85, modifié le 21/1/93. Les deux statuts sont gérés différemment, par des commissions distinctes et des modes de nominations différents (le ministre pour les temps pleins et le préfet pour les temps partiels). Néanmoins, ces deux corps possèdent des modes de représentation nationale qui leur permettent de s’exprimer par le biais, notamment des commissions paritaires électives nationales. Chez les praticiens hospitaliers temps pleins, les commissions sont : La commission nationale statutaire, la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie et le conseil de discipline. Nos élus sont : Norbert Skurnik (CHS de Maison Blanche, 93 ‑Seine St Denis) et Alain Larome (CHS La Chartreuse, 21 - Côte d’Or) pour la CNS, Christiane Santos (CHS Perrey Vaucluse, 91 - Essonne) et N. Skurnik pour la commission compétente aux fonctions de chef de service et Yves Tyrode (CHS de Montfavet, 84‑ Vaucluse) et Sylvie Péron (CHG d’Argenteuil 95‑ Val d’Oise) pour le conseil de Discipline. Chez les praticiens hospitaliers temps partiels, les commissions sont les suivantes : 1‑ Conseil de Discipline 2‑ Commission Paritaire Nationale. Nos élus sont : Jean-Jacques Layani, (CHS de Toulouse 31 ‑ Hte Garonne), Ouriel Rosenblum (91 ‑ Etampes), François Leclere (CHS Caen), Laurence Stoïanoff-Nenoff (Nancy Laxou, 54 ‑ Meurthe et Moselle), Christian Capdeville (CHS Thuir), Fabienne Amane (Ville Evrard 93), Françoise Crochet (CHS de Toulouse 31), Frédérick Nordmann (CHS Maison Blanche), Steeves Tricot (CHS Besançon) et PierreCourtine (CHU St Etienne, 42). Le SPS est donc un des seuls syndicats à être représenté dans toutes les commissions nationales électives sans aucune exception. Dans ces deux collèges (temps plein et temps partiel) le SPS fait 25 % des psychiatres publics aux dernières élections. C’est le seul syndicat à avoir progressé (en pourcentage et en voix) au scrutin de 1998 et 1999. Depuis une dizaine d’années, le statut de PH à temps partiel a été plusieurs fois réformé.Chaque fois de manière significative, due à des luttes (Notre lutte) sans relâche mais le tout est insuffisant. Voyons ce qu’il en est : 1993 - Obtention du tour unique permettant, en fusionnant les anciens tours de nomination et de mutation, aux temps partiels qui le désirent, de véritablement pouvoir muter. - Obtention pour les anciens vacataires départementaux le droit de concourir et d’intégrer la carrière de PH (mais en oubliant la reprise d’ancienneté !). - Obtention du maintien de pouvoir candidater sur le plan national pour la mutation et non pas sur la seule région. 1999 - Le 13e échelon est obtenu. - Fusion des deux concours temps plein et temps partiel avec liste d’aptitude commune. (Espérons que ce soit le premier pas vers le statut unique). - Reconnaissance du droit syndical 2001 - Déclinaison (injuste) chez les temps partiels de l’ARTT 2002 - Victoire obtenue par toute la profession mobilisée, au premier rang de laquelle, inlassablement sur le terrain, le SPS : le quinquennat, symbole de toutes les humiliations et de toutes les injustices, est abrogé. Tout ceci est bel et bon et nous y avons contribué (Voir pages intérieures).Restent quelques pas supplémentaires à obtenir, espérons-le, le plus vite possible.Voyons ce qu’il en est : a) Le contentieux salarial n’est toujours pas apuré et s’aggrave même. - Le problème des 2 échelons perdus en 1993 lors de la suppression des échelons accèlérés n’a toujours pas été réglè. - Les temps partiels continuent à être payés sur la base d’un 6/11e des temps plein alors que ceux-ci sont passés depuis une décennie à 10 demi-journées. Les temps partiels travaillent donc à 60 % (6/10e en demi-journée) et gagnent 55 % de salaire (6/11e) soit chaque mois de 200 à 300 e de préjudice.(Rattrappage de 20 % environ de la décote des salaires des 15 dernières années par rapport à l’érosion monétaire soit 400 e environ). b) Le contentieux Maladie reste entier. - Là où le temps plein garde ses droits à 100 % de traitement (de 6 mois à 3 ans pour les maladies graves et de 6 mois à 2 ans à 50 % du salaire), les temps partiels ne touchent que 3 mois à temps plein et 6 mois à 50 %. c) Le contentieux Retraite perdure. - N’envions pas les PH à temps plein.Leur retraite est injuste.mais alors et nous !… Qu’on en juge. Le temps partiel ne cotise à l’Ircantec que pour 2/3 de son salaire. Et à peu près rien pour la tranche B.Ce qui fait qu'il touchera environ (la moyenne) 35 % de son dernier salaire (450 e par mois), là où il aurait touché 950 e si les mêmes règles et cotisations que celles des temps plein leur étaient accordées. - Pour avoir une retraite en rapport correct avec le dernier salaire, le temps plein devrait travailler (en théorie) 10 ans au-delà de 65 ans (ce qui est profondément injuste).Le temps partiel lui devrait travailler… 55 ans au-delà de 65 ans ! (soit presque jusqu’à 120 ans !). Tout ceci est inadmissible et doit changer. Au plus vite. - Les anciens vacataires départementaux devenus temps partiels ont tous été spoliés de près de 8 ans d’ancienneté alors que la quasi totalité des reprises d’ancienneté a d’ors et déjà été réglée.Inacceptable. - Le système indemnitaire doit aussi changer : les temps partiels sont exclus de la presse d’exercice public exclusif même s’ils ne font que du public. (Rappelons que tous les corps de PH autres que les temps partiels en bénéficient : PH, PHU, PU-PH et même les chefs de clinique). - Enfin, même dans les détails statutaires méconnus, les temps partiels sont mal traités.Congés FMC : 9 ans au prorata temporis ; or ils n’en n’ont que 6.Même l’ARTT leur est appliqué avec des raisonnements et des interprétations injustes. Enfin la chefferie de service, de département… leur est exclue (alors qu’elle est autorisée aux temps partiels non psychiatrex). Tout ceci est inéquitable et illégitime.Nous nous battrons encore pour éliminer ces anomalies.La lutte paye.Nous avons bien obtenu des avancées et l’élimination du quinquennat.Le statut unique temps plein - temps partiel doit être promu, en en évitant les divers pièges qui pourraient pervertir cette avancée que nous réclamons.Le SPS, syndicat très largement majoritaire chez les temps partiels de psychiatrie (45 % des élus), avec des équipes renouvelées se battra dans ces diverses directions pour que cesse définitivement la véritable discrimination à l’égard des temps partiels. 14e Confrontation Médecine Psychiatrie dit de la DOMUS MEDICA Mardi 18 octobre 2005 Préprogramme : Le délire, la mythomanie et l’onirisme • Délire et dépression ‑ Lede la schizophrénie ‑ Délire et troubles de l’humeur ‑ Délire et psychose dysthymique • Délire et onirisme ‑ Délire et démmence ‑ Alcoolisme et psychose aiguë ‑ Délire et toxicomaniet • Délire et névrose ‑ La psychose hystérique existe-t-elle ? ‑ Le névrosé peut-il délirer ? ‑ Névroses graves et psychose • Délire et collectivité ‑ Y a-t-il des délires collectifs ? ‑ Le délire à deux ‑ Délire et société Colloques et Congrès Le SPS anime de nombreuses sociétés savantes et est impliqué dans diverses revues. Par le biais de ses collègues parties prenantes présents dans les activités d’enseignement et de recherches, le SPS aide et anime : ¨ à la préparation des concours de PH. L’ASPS et le collège national de Psychiatrie organisent des cycles annuels de conférences pour le concours de PH type 1 et type 2 et le concours de PAC. Pour tous renseignements Tél: 01 45 74 00 04, secrétariat animé par les docteurs P. Robert et G. Riquier. Coordinateurs : H. Barte et N. Skurnik. Organisation de nombreuses manifestations scientifiques : • 22e congrès national de l’ASPS à Biarritz-Anglelt-Bayonne Jeudi 17 et vendredi 18 mars 2005 Thème : «Les interrelations Police - Justice - Psychiatrie». Secrétariat et organisation : B. Boussat Tél: 05 59 44 42 32 • 14e confrontation Médecine-Psychiatrie (dites de la «Domus Medica) — Mardi 18 octobre 2005 Thème : «Le délire, la mythomanie et l’onirisme». Organisateurs : J. Cl. Archambault, B. Aubriot-Delmas, A. Chabaud, S. Péron et N. Skurnik Participation à d’importantes manifestations: • Le 11e salon international Psychiatrie et SNC s’est déroulé en novembre 2004 à La Villette . Tenue d’un stand et atelier. Thème : «Que devient l’hystérie de nos jours. A-t-elle encore une place en sémiologie quotidienne d’urgence ou de consultation». Renseignements : S. Péron (CHG d’Argenteuil). Par le biais de 1’ASPS créée par des adhérents du SPS qui est membre du RENEPP (Regroupement d’Étude National en Psychiatrie Publique), de la FFP (Fédération Française de la Psychiatrie), de la FFSM (Fédération Française de Santé Mentale) et de l’USPP (Union Scientifique pour la Psychiatrie Publique), il est impliqué dans toutes les activités scientifiques de psychiatrie au plan national et international ; - Pour la constitution de dossiers et le CV pour la candidature aux concours et aux nominations, le SPS aide ses adhérents sur le plan technique. | |||||||||
